Dernière mise à jour : 31 août 2026
Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de Chathands. La version néerlandaise fait foi ; cette traduction est fournie à titre indicatif.
1. Définitions
Chathands : l'utilisateur de ces conditions, basé à Rotterdam. Client : la personne physique ou morale concluant un accord avec Chathands. Services : la gestion des conversations clients au nom du client via live chat, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux et les canaux convenus. Conversation traitée : une conversation client qui a été prise en charge et clôturée par un spécialiste Chathands, conformément à la définition de facturation du devis.
2. Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à chaque offre, devis et accord. Les dérogations ne s'appliquent que si elles sont convenues par écrit. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
3. Devis et accord
Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire. L'accord est conclu après acceptation écrite (numérique) du devis par le client. Les modifications à l'accord nécessitent le consentement écrit des deux parties.
4. Pilote et renouvellement
Chathands débute chaque collaboration par une phase pilote de trois (3) mois. À l'issue du pilote, l'accord est tacitement converti en un accord à durée indéterminée avec un préavis d'un (1) mois, sauf accord écrit contraire des parties. Si un contrat annuel est conclu après le pilote, il court pour une période d'un (1) an et est tacitement reconduit pour des périodes successives d'un an, sauf si l'une ou l'autre partie résilie l'accord par écrit au plus tard un (1) mois avant l'expiration.
5. Exécution des services
Chathands fournit les services avec soin et selon ses meilleures connaissances. Le client fournit en temps utile toutes les informations, accès et instructions nécessaires. Chathands n'est pas responsable des retards résultant d'une fourniture incomplète ou tardive par le client.
6. Prix et paiement
Tous les prix sont hors TVA sauf indication contraire. Le client paie la redevance mensuelle et le tarif convenu par conversation traitée. Les conditions de paiement sont de 14 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les services et de facturer des intérêts légaux.
7. Onboarding
Les frais d'onboarding uniques de 299 € couvrent le raccordement des canaux, l'examen du ton de voix, des FAQ et des règles d'escalade, ainsi que la formation des spécialistes. L'onboarding supplémentaire ou la formation de rappel peuvent faire l'objet d'un devis séparé.
8. Logiciel et accès
Chathands délivre les conversations via sa propre plateforme de communication. Le client reçoit un accès à la plateforme pour consulter les conversations, les statistiques et les paramètres. L'utilisation abusive du logiciel ou des identifiants d'accès est interdite.
9. Durée et résiliation
L'accord est conclu pour une durée indéterminée sauf accord contraire. Les deux parties peuvent résilier l'accord à la fin d'un mois civil avec un préavis d'un mois, par écrit ou par e-mail. Pendant toute période fixe, les conditions de résiliation convenues s'appliquent.
10. Responsabilité
La responsabilité de Chathands est limitée aux dommages directs résultant d'une faute imputable. La responsabilité est plafonnée au montant payé par le client à Chathands au cours des trois mois précédant le dommage, dans la limite de 10 000 €. La responsabilité pour dommages indirects, perte de profit et dommages consécutifs est exclue, sauf en cas d'intention ou de faute grave.
11. Confidentialité et données
Les parties ne divulgueront pas les informations confidentielles de l'autre partie à des tiers. Chathands agit conformément à sa déclaration de confidentialité et prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
12. Force majeure
En cas de force majeure, y compris les défaillances de tiers, les pannes Internet ou la maladie du personnel, les obligations de Chathands sont suspendues. Chathands informera le client et s'efforcera de reprendre raisonnablement les services.
13. Litiges et droit applicable
Ces conditions et tous les accords sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont d'abord résolus par consultation. Si cela ne mène pas à une solution, le tribunal compétent du district de Rotterdam est compétent.
FAQ
Questions fréquentes sur la phase pilote et le renouvellement
Que signifie une phase pilote de 3 mois ?
Chaque collaboration débute par une phase pilote de trois mois. Pendant cette période, nous connectons vos canaux, formons l'équipe à votre marque et harmonisons le ton de voix, la FAQ et les règles d'escalade. Cela permet aux deux parties d'évaluer si Chathands correspond à leurs besoins.
Que se passe-t-il après la phase pilote de 3 mois ?
À l'issue du pilote, l'accord est tacitement converti en un accord à durée indéterminée avec un préavis d'un mois, sauf accord écrit contraire. De nombreux clients choisissent de poursuivre avec un contrat annuel.
Comment fonctionne le renouvellement annuel ?
Si un contrat annuel est conclu après le pilote, il court pour une période d'un an et est tacitement reconduit pour des périodes successives d'un an. Pour résilier, l'une ou l'autre partie doit notifier par écrit au plus tard un mois avant l'expiration.
Puis-je résilier en cours de contrat ?
Pendant le pilote, la période de pilote convenue s'applique. Ensuite, la résiliation est possible avec un préavis d'un mois, sauf si un contrat annuel a été conclu. Dans ce cas, le contrat court jusqu'à la date de fin convenue.
La phase pilote est-elle obligatoire pour chaque contrat ?
Oui, nous commençons toujours par une phase pilote de trois mois. Cela nous donne le temps de configurer correctement l'équipe pour votre organisation et vous donne l'occasion d'évaluer les résultats avant de vous engager sur une durée plus longue.